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C'est à ne plus rien comprendre. Mercredi 23 décembre 2015, lors du dernier Conseil des Ministres de l’année, François Hollande et Manuel Valls présentaient leur projet de révision constitutionnelle portant sur la protection de la nation. Alors que leur souhait d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité semblait définitivement abandonné, voilà que cette idée faisait un retour fracassant sur le devant de la scène. Dans un premier temps réservée aux français binationaux, le gouvernement a ensuite souhaité l’étendre à tous les français. Alors que les débats s’ouvrent à l’Assemblée Nationale, plusieurs questions se posent : qu’est-ce qui a pu pousser le couple exécutif à un tel revirement ? Pourquoi a-t-il subitement changé de braquet ?

 
UNE RÉFORME INEFFICACE


Commençons par affirmer un point essentiel :
si l’objectif est bien d'accroître la sécurité des Français, inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité sera inefficace. Pour plusieurs raisons. En premier lieu, très peu de personnes seront concernées. Comme le droit international interdit de rendre une personne apatride, cette mesure ne pourra concerner que les français disposant d’une double nationalité. Or, si la France compte aujourd'hui entre 3,5 et 4 millions de binationaux, combien pourrait-on réellement sanctionner pour faits de terrorisme ? Aucun. D’une part parce qu’il n’existe aucun lien de causalité entre binationalité et terrorisme. D’autre part parce les faits sont têtus. Si parmi les responsables des attentats de janvier et de novembre deux disposaient bien d’une double nationalité, aucun n’a pu être capturé.

Cette réforme n’aura ensuite aucun effet dissuasif. Qui peut réellement croire qu’un terroriste puisse remettre en cause son terrible dessein au motif qu’il puisse perdre sa nationalité ? L’affirmer, ce serait faire une offense à l’intelligence des Français. Le Premier ministre l’a d’ailleurs reconnu lui-même. Quand la mort n'effraie plus, voire pire, qu’elle est perçue comme un acte nécessaire, dissuader un terroriste de passer à l’acte relève de l’impossible. C’est bien plus en amont qu’il faudrait intervenir, en intervenant sur les éléments socio-économiques qui poussent certains français à se radicaliser.

Enfin, comment réagiront nos partenaires internationaux ? Si nous sommes en mesure d'expulser des Français s'étant rendus coupables de crimes terroristes, ce sera également le cas pour les autres Nations. D’autres États s'inspireront de notre modèle juridique et cela finira par fragiliser les relations que nous entretenons avec nos partenaires. Nous créerons ainsi les conditions d’une véritable course à la déchéance, les uns souhaitant être les premiers à rejeter la responsabilité sur les autres. Au lieu de travailler ensemble pour trouver des solutions viables, répondant aussi bien aux causes qu’aux conséquences de la radicalisation, nous nous contenterons de nous renvoyer la balle. Nos partenaires deviendront des rivaux ou pire, ceux que nous identifierons comme la source du danger. Aucune solution ne pourra alors être trouvée.

La France a tout à perdre à nier le processus social qui permet l'émergence du terrorisme sur le territoire national. Elle ferait une grave erreur à continuer de le présenter comme un produit d’importation. D’autant que, au-delà de l'inefficacité de cette mesure, se posent des questions profondes liées à l'identité même de notre République.


RUPTURE D'ÉGALITÉ


Liberté, Égalité, Fraternité
. Voilà ce que chaque élève peut lire le matin sur le fronton de son établissement scolaire. Qu’en sera-t-il demain ? Une fois la déchéance de nationalité permise pour les binationaux, notre devise républicaine aura-t-elle encore un sens ?

La déchéance de nationalité se veut être la réponse apportée à ceux qui estiment que, puisque les terroristes n’auraient aucune considération patriote, il serait légitime de leur retirer leur nationalité. En d’autres termes, la nationalité ne serait pas attachée à une personne. Elle constituerait un contrat passé avec l’Etat et, pour le conserver, chacun devrait constamment mériter d’être français. On entre là dans un débat dangereux, qui laisse la porte ouverte à de nombreuses dérives. S’il faut mériter d’être français, sur quels critères nous basons-nous ?

Le mérite est un concept flou qui tend, par nature, à nier l’influence de l’environnement sur les possibilités offertes à chacun. Il fait peser l’entière responsabilité sur les comportements individuels, empêchant la société de s’interroger sur ses propres failles. Si vous ne deviez plus payer votre loyer, mériteriez-vous d’être Français ? Et qu’en serait-il si vous vous retrouviez à dormir dans la rue après un licenciement ? Récemment, l’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic faisait ce même constat : « On semble partir du principe qu’être français ça se mérite (...) Mais quand on est né français, où placer la question du mérite ? ».

Adopter cette réforme, ce serait à la fois remettre en cause le droit du sol, c’est-à-dire l’affirmation que l’on est français à partir du moment où l’on naît sur le territoire de la République, et ouvrir la porte à toutes les folies. Une fois le principe inscrit dans la Constitution, qu’est-ce qui empêchera de l’étendre à d’autres sujets ? Dans son tragique discours de Grenoble, Nicolas Sarkozy souhaitait déjà que la déchéance de nationalité puisse être élargie aux atteintes portées à la vie d’un fonctionnaire de police. Demain, comment pourrait-on nous opposer à ceux qui voudraient l’élargir davantage en si nous l’acceptions aujourd’hui ?

Pire, cette mesure inscrit dans la Constitution une rupture d’égalité entre deux catégories de citoyens. Nous l’avons déjà dit : ne pourront être concernés que les Français disposant d’une double nationalité. Cette réforme revient donc à pointer du doigt des différences et à inscrire dans notre texte fondamental, celui qui doit pourtant garantir nos valeurs, une brèche fondée sur la peur de l'autre. Elle stigmatise de fait 4 millions de Français, au seul motif qu’ils aient hérité d’une autre nationalité.

Autant dire que le principe d’égalité, qui fonde pourtant notre devise républicaine, sera directement remis en cause. Et avec lui, ce seront les principes de liberté et de fraternité qui se fragiliseront. L’égalité, c’est l’âme de la France. Sans elle, il ne peut y avoir de liberté, seulement la soumission. Sans elle, il ne peut y avoir de fraternité, seulement la compétition. N’accordons pas de brèches à ceux qui rêvent d’un monde égoïste et concurrentiel. N’oublions jamais que l’égalité doit rester l’objectif inébranlable de notre République.

Nous affirmons que cette mesure n'est pas souhaitable, ni juridiquement, ni politiquement. Qu’elle ouvre des débats dangereux pour notre République. Pourquoi François Hollande et Manuel Valls s’entêtent-ils ? Pourquoi veulent-ils à tout prix inscrire la déchéance de nationalité dans notre Constitution ?


L'ÉCHO D’UNE TERRIBLE STRATÉGIE POLITIQUE


François Hollande et Manuel Valls n’ignorent pas que cette réforme ne permettra pas de mieux protéger les Français
. Ils ont parfaitement conscience de tous les risques qu’elle implique. S’ils la maintiennent, c’est parce qu’elle s’intègre dans un sombre calcul politique.

Pour le Président de la République, l’objectif est simple : se faire réélire en 2017. Conscient qu’il ne parviendra pas à inverser significativement la courbe du chômage, il doit s’assurer d’être au second tour face à Marine Le Pen pour reproduire le scénario de 2002, qui avait permis à Jacques Chirac d’être réélu avec plus de 80% des voix. Il se sert de cette réforme pour flatter l’extrême droite. D’une part pour affaiblir la droite, qui perdrait des voix à mesure que le Front National progresserait. D’autre part pour récupérer une partie de l’électorat ouvrier aujourd’hui tourné vers le FN, ce qui lui permettrait d’augmenter son score au premier tour et donc de s’assurer la seconde place.

Le Premier ministre, quant à lui, poursuit un autre objectif. Cette réforme doit prolonger la stratégie de nettoyage du Parti socialiste qu’il a déjà commencé à mettre en oeuvre avec les réformes libérales antérieures.

Manuel Valls n’a jamais perdu de vue son rêve de construire un grand parti centriste à l’image de ce que peuvent être le SPD allemand ou le PDI italien. Mais pour le réaliser, il devait se dégager des marges de manoeuvre. Alors qu’il ne rassemblait que 6 % des voix lors de la primaire citoyenne de 2011, son arrivée à Matignon a été une chance inespérée. En accélérant le glissement libéral de la politique économique du gouvernement, il a progressivement dégoûté les socialistes sincères, tout en préparant les indécis à une fusion avec le centre. Aujourd’hui, la déchéance de nationalité doit lui permettre d’accélérer encore un peu plus ce processus.

La démission de Christiane Taubira en est une des premières conséquences. Depuis les départs de Benoit Hamon, Aurélie Filippetti et Arnaud Montebourg, elle était la dernière incarnation de la gauche sincère dans l'exécutif. Pour pouvoir achever son nettoyage, Manuel Valls devait donc réduire son influence. En parvenant à la faire quitter le gouvernement, il s’est assuré une tranquillité d’action et une clarification de sa ligne politique. Pour lui, la voie semble désormais libre.

Si la clarification permettra à Manuel Valls de mener sa politique sans encombre, le départ de Christiane Taubira permettra également à l’aile gauche de se rassembler. Deux camps devraient donc se retrouver face à face. Et les prochaines semaines devraient être le théâtre d’un affrontement politique majeur : d’un côté, la ligne Valls, centriste et fondée sur des calculs politiques et du marketing électoral ; de l’autre, la ligne progressiste, socialiste et fondée sur les valeurs d’égalité, de solidarité et de justice.


LA RÉPUBLIQUE, NOTRE COMBAT


S’il fallait choisir un camp, nous irions volontiers dans le second. La déchéance de nationalité ne correspond ni à notre idéal, ni à notre conception de la politique.
De part notre autonomie, nous avons toujours pu bénéficier d’une liberté de parole et d’un regard critique. Nous avons toujours su privilégier nos convictions, en nous focalisant sur notre unique feuille de route : la République.

Bien qu’inachevée, la République est indispensable. Elle est un phare dans la tempête, une boussole à laquelle chacun d'entre nous peut se raccrocher lorsque la perte de repères est proche. Elle est un rempart essentiel contre toute forme d'extrémisme : qu'il s'agisse de celui du Front National et de sa volonté de mettre au ban de la société une partie de nos concitoyens, ou celui des terroristes qui s'activent à créer le chaos.

La République est la meilleure réponse à apporter aux tensions qui progressent dans notre société. Comme le disait Christiane Taubira, nous devrions « assécher le terreau du recrutement de la radicalisation ». Et pour cause ! La radicalisation se nourrit des frustrations entraînées par une ségrégation sociale bien réelle. De nombreux jeunes sont abattus, reclus dans leurs quartiers. Déçus par la politique conduite par François Hollande, abandonnés par le démantèlement progressif des services publics de proximité, stigmatisés par une partie de l’élite bien-pensante comme ce fut notamment le cas sous le gouvernement Sarkozy qui évoquait « le nettoyage au karcher dans les cités », ils ne savent plus à quel espoir se raccrocher.

Au lieu d’inscrire dans la Constitution une déchéance de nationalité inefficace, nous souhaiterions que le gouvernement adopte des réformes progressistes, ayant comme objectif l’égalité : réduction du temps de travail, répartition des richesses, investissement dans le logement, l’éducation, etc. C’est le seul chemin de l’apaisement.

Puisque que la déchéance de nationalité n’est pas une réponse acceptable, nous appelons tous les députés à s’opposer à l’article 2 de la réforme constitutionnelle proposée par le gouvernement. Il est nécessaire d'accompagner et de prévenir plutôt que de chercher à sanctionner sans aucune volonté de comprendre.

 

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